Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Artisan Instruments. Les conditions divergentes du client ne sont acceptées que si Artisan Instruments les a expressément approuvées par écrit.
2. Partenaire contractuel
Artisan Instruments EU
Breineder
Heinrich-Heine-Str. 40
8020 Graz
Austria
E-mail: info@artisaninstruments.eu
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque Artisan Instruments confirme la commande par e-mail.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont en euros. Selon l'article 6, paragraphe 1, numéro 27 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, aucune taxe de vente n'est appliquée. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du paiement. Les droits de douane ou les taxes d'importation sont à la charge de l'acheteur.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Si un article n’est pas disponible, le client en sera informé.
6. Droit de rétractation et retours (30 jours)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Artisan Instruments EU - Breineder, Heinrich-Heine-Str. 40, 8020 Graz, Autriche
au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou courrier).
Effets de la rétractation :
Nous vous rembourserons tous les paiements hors frais de livraison au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Les frais de retour sont à votre charge. Merci de ne pas envoyer de colis en port dû.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés
- Articles d’hygiène scellés, si le sceau a été retiré après livraison
- Biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Modèle de formulaire de rétractation :
| À : | Artisan Instruments EU Breineder Heinrich-Heine-Str. 40 8020 Graz Autriche |
| Déclaration : | Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants : |
| Description des biens : | ___________________________________________ |
| Commandé le / Reçu le : | _______________ / _______________ |
| Nom du/des consommateur(s) : | ___________________________________________ |
| Adresse du/des consommateur(s) : | ___________________________________________ |
| Date : | _______________ |
| Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : | _______________ |